Deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La deuxième contribution de la Suisse est un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité de l'Europe. Elle vise à renforcer la cohésion en Europe et à soutenir des pays qui font face à des défis migratoires exceptionnels. De plus, grâce à la deuxième contribution, la Suisse renforce et approfondit ses relations bilatérales avec les pays partenaires de l'UE et l'UE dans son ensemble.
La deuxième contribution de la Suisse s’élève à 1,302 milliard de francs suisses - un montant identique à celui de la contribution à l'élargissement - pour une durée de dix ans, soit jusqu'en fin 2029. La Suisse a réservé 1,102 milliard de francs pour les États membres qui ont rejoint l'UE depuis 2004, à savoir la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
La deuxième contribution de la Suisse a été approuvée par le Parlement suisse le 3 décembre 2019 et libérée le 30 septembre 2021. Le 30 juin 2022, la Suisse et l'UE ont signé à Bruxelles le mémorandum d’entente précisant les paramètres clés de cette contribution tels que le montant total, sa répartition entre les pays partenaires, les priorités thématiques et les principes de coopération et de mise en œuvre.
Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
Accord-cadre avec la Bulgarie
La Suisse a signé un accord-cadre bilatéral avec la Bulgarie en septembre 2022, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2022 après une ratification par le Parlement bulgare. Cet accord définit les objectifs de la contribution, son champ d'application, la forme et l'utilisation de l'aide ainsi que les principales dispositions relatives à sa mise en œuvre.
Programmes/projets en Bulgarie
Dans le cadre de sa deuxième contribution, la Suisse soutient divers programmes et projets.